Accès à l'information

À titre d'organisation publique, le Commissaire à la lutte contre la corruption est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Si vous désirez faire une demande d'accès à l'information, celle-ci doit contenir les deux renseignements suivants : les documents auxquels vous désirez accéder ainsi que vos coordonnées.

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Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d'une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Vos droits

• accéder aux documents d’un organisme public;
• accéder aux renseignements personnels qui vous concernent;
• rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Ces droits vous sont garantis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Personne responsable

Nathalie Lefebvre
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commissaire à la lutte contre la corruption