La prévention comme outil de lutte à la corruption
La Division de la prévention vous aide à reconnaître cette ennemie qu’est la corruption afin que vous puissiez agir pour la contrer et la dénoncer.
Elle propose des séances de sensibilisation aux ministères et organismes gouvernementaux, aux municipalités ainsi qu’aux entreprises qui font affaire avec l’État afin de :
- Faire connaître les mandats du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC);
- Transmettre de l’information sur les stratagèmes de corruption afin de les identifier, de les éviter et de les dénoncer;
- Démontrer aux participants leur capacité d’agir par la prévention;
- Présenter le processus de dénonciation et la protection offerte aux dénonciateurs.
Les séances peuvent prendre diverses formes :
- Mode virtuel ou présentiel;
- Séance s’adressant aux hauts dirigeants (45 minutes);
- Séance de sensibilisation au personnel (environ 2h);
- Séances sur mesure, selon les besoins des organismes.
Pour toute question ou pour demander la tenue d’une séance de sensibilisation, merci de remplir notre formulaire Nous joindre en sélectionnant l'option « Organiser une séance de sensibilisation à la corruption ».
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La gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus contractuels
Les risques de corruption et de collusion sont bien présents à toutes les étapes du processus contractuel. C’est pour cette raison que le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) a émis la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (« Directive », 2016) qui oblige les organismes publics soumis à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) à mettre en place un plan de gestion des risques.
L'UPAC offre de l’accompagnement aux organismes publics assujettis à la Directive, mais aussi aux villes et municipalités du Québec qui le désirent et à qui la gestion des risques de corruption/collusion peut être grandement profitable. Afin d'aider leurs dirigeants à évaluer les risques liés à la corruption et à la collusion, nous vous offrons :
- des services-conseils en meilleures pratiques liées à la gestion des risques de corruption et de collusion;
- un tableau de pré-évaluation des contrôles en place;
- une trousse d'outils pour la création du plan de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (comprenant 45 risques);
- différents gabarits pour l’élaboration des documents servant à accompagner le plan (cadre organisationnel, rapport, rapport de surveillance, etc.);
- un guide d’accompagnement pour la tenue d’ateliers d’appréciation des risques;
- des séances de formation de mise en pratique du plan de gestion des risques de corruption et de collusion.
Cette démarche est inspirée des exigences de la norme ISO-37001 – Systèmes de management anticorruption.
Écrivez-nous afin d’obtenir des informations sur nos services à l'aide de notre formulaire Nous joindre en sélectionnant l'option « Bénéficier de conseils en matière de gestion des risques de corruption et de collusion et gestion contractuelle ou obtenir notre trousse d'outils en gestion des risques ».
Questions sur la gestion des risques de corruption
À qui s’adresse cette démarche?
Elle s’adresse à toute organisation qui désire prévenir les risques de corruption et de collusion au sein de sa gestion contractuelle.
Quels sont les objectifs de cette démarche?
Cette démarche vise tout d’abord à sensibiliser les organisations publiques aux risques possibles en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle.
Ensuite, elle vise à les accompagner dans :
- l’implantation d’un processus structuré et uniformisé de gestion des risques;
- l’élaboration d’un plan de gestion des risques;
- la définition des rôles et responsabilités des différents intervenants;
- la définition des mesures pouvant permettre d’atténuer les risques;
- la définition des mécanismes associés à la reddition de compte
Quels sont les coûts associés?
La formation ainsi que l’accès aux outils développés par l’UPAC sont offerts sans frais à l’ensemble des organisations publiques Québec y compris les villes et municipalités.
Quelle est l’expertise de l’UPAC dans ce domaine?
Depuis sa création, l’UPAC a développé une expertise unique en matière de lutte contre la corruption. En agissant sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter, elle est au fait de l’apparition et de l’évolution des différents stratagèmes de corruption et de collusion.
Pour nous appuyer dans notre démarche de prévention, nous avons ainsi bâti une banque de connaissances, basée sur un travail poussé de recherche et d’analyse, des meilleures pratiques de bonne gouvernance en matière en gestion des risques liés à la corruption et à la collusion. À l’aide de ces bases, nous avons ensuite développé une démarche afin d’accompagner toutes les administrations publiques dans ce processus essentiel.
Au fil des ans, nos liens étroits avec le Secrétariat du conseil du trésor et les nombreuses séances de travail et de discussion avec les différents ministères et organismes nous ont permis de bonifier cette démarche.
Cette démarche est-elle obligatoire?
Il est obligatoire pour les organismes assujettis à l’article 4 de la Loi sur les contrats avec les organismes publics (LCOP) de produire un plan de gestion des risques de corruption/collusion ainsi qu’un rapport de revue et de surveillance de ce plan.
Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser les services, les outils ou la démarche de l’UPAC. Notre trousse a été créée dans l’objectif de soutenir les différents organismes dans l’application de la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (Directive) et de leur donner les conseils qui relèvent de notre expertise.
Les villes et municipalités ne sont pas assujetties à l’article 4 de la LCOP, donc à la Directive. Toutefois, produire un plan de gestion des risques de corruption et de collusion est fortement suggéré puisqu’il est dans l’intérêt des administrations publiques, et ce, dans une perspective de saine gestion de l’intégrité publique.
Cette démarche nous permet-elle de nous certifier contre la corruption?
Non. Pour avoir une certification, il faut communiquer avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Quel est le cadre de référence?
Ces outils ont notamment pour référence le cadre juridique gouvernemental, la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (2016), la norme ISO 31000 Management du risque, la norme ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption, la norme COSO Enterprise Risk Management ainsi que les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA).
Testez la tolérance de votre organisation aux risques de corruption
Nous avons développé un outil interactif permettant de tester les capacités de votre organisation à mitiger les risques de corruption. Cliquez ici pour y accéder!
