Politique de confidentialité
Notre site Internet ne place aucun témoin (« cookie ») permanent sur les disques durs des ordinateurs des internautes. De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques uniquement. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation avec JSP (Java Server Pages), ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque l'internaute quitte le site.
Informations transmises automatiquement
Lorsque vous accédez au site www.upac.gouv.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur du site de l'UPAC. Ces informations, qui ne vous identifient pas personnellement, sont les suivantes :
- le nom de domaine (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et l’adresse IP (ex. : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée;
- le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez;
- la date et l’heure auxquelles vous interrogez notre site;
- les pages que vous consultez;
- l’adresse du site référent, si vous êtes arrivé sur notre site à partir d’un hyperlien contenu dans ce site.
Un tel échange d’informations est nécessaire afin que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. L'UPAC conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée, les sites de référencement ainsi que le pays d’origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce dernier (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :
- du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
- des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, par courrier électronique ou en nous envoyant un formulaire, nous nous engageons à n’utiliser que l’information requise pour donner suite à votre demande. Nous traitons les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L’information personnelle que vous nous transmettez n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre demande s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens pertinents vers d’autres sites. Lorsque vous quittez celui-ci, les renseignements échangés ne sont plus soumis à la présente politique de confidentialité, mais à celle de l’autre site visité.
Si vous avez des commentaires à nous faire ou des renseignements à nous demander, vous pouvez nous les adresser en remplissant le formulaire à la page Nous joindre.
Références<
Pour toute information complémentaire sur la confidentialité des renseignements personnels dans Internet, consultez les pages suivantes :
