Droits d'auteur

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est soumis aux Normes en matière de droits d’auteur des ministères et des organismes. Ainsi, le CLCC est responsable de la gestion de ses droits d’auteur et un répondant doit être désigné afin d’assurer le traitement de toute demande de droit d’auteur.

Pour faire une demande de cession de droits d'auteur au CLCC, écrivez au répondant Mathieu Galarneau, porte-parole et coordonnateur, en utilisant l'option « Formuler une question ou un commentaire » de notre page Nous joindre.

Le CLCC exerce, de façon autonome, le droit d’auteur à l'égard de toute oeuvre dans la limite des droits qu’il possède. Il veille au respect de ses droits d'auteur et prend les mesures qui s'imposent en cas de violation de ceux-ci.

S'il est incapable d’identifier l’organisme public titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre après avoir déployé des efforts raisonnables pour l'identifier, le CLCC peut exercer le droit d’auteur à l’égard de celle-ci, lorsque cette oeuvre a été créée par l’entremise ou sous la direction d’un organisme public ou du gouvernement du Québec. Dans ces circonstances, le CLCC peut octroyer une concession de droits d’auteur conformément à l'article 6 des Normes, s’il estime pouvoir exercer le droit d’auteur à l’égard de cette oeuvre.

Les droits d'auteur sont définis comme étant les droits exclusifs du titulaire du droit d'auteur sur la totalité ou sur une partie importante d’une oeuvre, prévus à l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), notamment le droit de la produire, de la reproduire, de la publier, de la communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de la traduire, ainsi que les droits moraux de l’auteur.