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Il y a un an, le Commissaire à la lutte contre la corruption était officiellement reconnu dans la loi comme corps de police spécialisé. C’est donc avec fierté, cette année, que nous prenons part, pour la toute première fois, à la Semaine de la police.

• Sauriez-vous faire la distinction entre le Commissaire à la lutte contre la corruption et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ? Connaissez-vous les trois grands mandats de notre organisation policière ?
• Connaissez-vous la distinction entre corruption et collusion ?
• Sauriez-vous comment formuler un bon signalement ?
• Savez-vous que nous garantissons la confidentialité de tous les signalements, que nous protégeons votre anonymat et que nous sommes également là pour vous protéger si vous deviez faire face à des mesures de représailles ?

Suivez nos capsules d’information cette semaine pour en apprendre davantage.

Saviez-vous que... Une équipe de conseillers en prévention et en gestion des risques de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendra dans la région de l’Estrie dans le cadre d’une séance de sensibilisation le 26 mars 2019. Les titulaires de charge publique de l'ensemble de l'appareil administratif du Québec sont invités à participer à cette séance.

Elle est gratuite et permet aux participants d’approfondir leurs connaissances en matière d’actes répréhensibles liés à la corruption et de les familiariser aux bonnes pratiques pouvant aider à prévenir leur occurrence.

L’objectif est de sensibiliser les titulaires de charge publique quant à leur rôle en matière de lutte contre la corruption, notamment grâce à une meilleure compréhension de ce qui est nécessaire pour faire un signalement à l’UPAC.

Les titulaires de charges publiques intéressés à s’inscrire ou souhaitant obtenir plus de détails peuvent nous écrire au formations@upac.gouv.qc.ca.

Revenu Québec annonce qu'il a déposé, le 30 janvier dernier, un total de 46 chefs d'accusation contre M. Alain Prud'homme, M. Enrico Di Paola et Le Groupe Valdi-Tech ltée relativement à de présumées fausses factures à l'École des métiers de la construction de Montréal. Des amendes minimales totalisant 131 617,58 $ sont réclamées aux accusés, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/162940/2019-03-06/

Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à une probation d'une durée de 24 mois relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Beauvais de même que l'entreprise Construction Manisto inc., dont il était l'administrateur, devront également payer des amendes totalisant 236 853,20 $.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/162560/2019-02-15/

Après avoir été arrêté en 2012 par l’UPAC, Pierre Duhaime a reconnu ce matin au Palais de justice de Montréal sa culpabilité pour avoir participé à une infraction d’abus de confiance.

Ces procédures judiciaires mettent un terme au projet d’enquête Lauréat.

Montréal, le 23 janvier 2019 – Ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé, à Montréal et sur la couronne nord, aux arrestations d’Alain Prud’homme, d’Enrico Di Paola, de Mathieu Therien et de Modesto Abella.

Les accusés auraient été impliqués dans un stratagème de fraude et d’abus de confiance entre un ancien dirigeant de l’École des métiers de la construction de Montréal (EMCM) et des fournisseurs de services, causant ainsi un préjudice à l’EMCM.

Ce dossier d’enquête a été mené en collaboration avec l’équipe désignée d’enquête de Revenu Québec à l’UPAC.

Saviez-vous que... Une équipe de conseillers en prévention et en gestion des risques de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendra dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Outaouais dans le cadre de deux séances de sensibilisation offertes les 29 et 31 janvier 2019. Les titulaires de charge publique de l'ensemble de l'appareil administratif du Québec sont invités à participer à ces séances.

Elles sont gratuites et permettront aux participants d’approfondir leurs connaissances en matière d’actes répréhensibles liés à la corruption et de les familiariser aux bonnes pratiques pouvant aider à prévenir leur occurrence.

L’objectif est de sensibiliser les titulaires de charge publique quant à leur rôle en matière de lutte contre la corruption, notamment grâce à une meilleure compréhension de ce qui est nécessaire pour faire un signalement à l’UPAC.

Les titulaires de charges publiques intéressés à s’inscrire ou souhaitant obtenir plus de détails peuvent nous écrire au formations@upac.gouv.qc.ca.

Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 2 775 242,02 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Rocco Carbone devra également purger une peine d'emprisonnement de 18 mois.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/161517/2018-12-06/

Dans le cadre du projet Lauréat, l'accusé Yanaï Elbaz a plaidé coupable aujourd'hui aux chefs d'accusation de fraudes envers le gouvernement, d'abus de confiance, de complot et de recyclage des produits de la criminalité.

La peine sera connue sous peu.

Montréal, le 25 octobre 2018 – L'UPAC prend acte de la décision du ministère de la Sécurité publique de demander qu'une enquête soit déclenchée au sujet de l’ensemble des fuites provenant des projets d’enquêtes de l’UPAC ainsi que sur la conduite du Projet A.

L'UPAC assure le BEI de son entière collaboration. 

Aucun autre commentaire ne sera émis. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Direction des affaires publiques et des communications

media@upac.gouv.qc.ca

514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 28 septembre 2018 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été informée que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé à la requête en cassation des mandats de perquisitions exécutés à la résidence et dans le véhicule de Guy Ouellette en octobre 2017.

L’UPAC prend acte de cette décision qui est la prérogative du DPCP et examinera les éléments l’ayant justifiée avant de pouvoir commenter davantage.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Montréal, le 27 septembre 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé ce matin à l’arrestation de Marc Girard, ancien dirigeant du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois, à Boucherville. Il est accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication et usage de faux, de possession de biens criminellement obtenus et de méfait concernant des données.

Les faits reprochés à Marc Girard se seraient produits dans le cadre de ses fonctions, entre novembre 2007 et août 2016. 

L’accusé comparaîtra au palais de justice de Longueuil le 1er octobre prochain.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Québec, le 19 septembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis relativement à des infractions aux lois fiscales constatées dans le cadre du projet Navigateur. Des amendes totalisant 107 132,72 $ leur ont également été imposées.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/158300/2018-09-19/

Montréal, le 24 août 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé ce matin aux arrestations de Richard Sauvé, un ancien employé des travaux publics de la Ville de Châteauguay, ainsi que de Thierry de Lalonde, vice-président de Distributions Nord-Ouest, une entreprise qui fournissait du matériel électrique à la Ville de Châteauguay. Richard Sauvé est accusé de fraude et d’abus de confiance. Quant à Thierry de Lalonde, il est accusé de fraude et d’influence d’un fonctionnaire municipal.

La preuve recueillie dans le cadre de cette enquête criminelle débutée en septembre 2017 tend à démontrer qu’entre novembre 2016 et septembre 2017, Richard Sauvé aurait fraudé la Ville de Châteauguay au bénéfice de Thierry de Lalonde, commettant ainsi des infractions criminelles au détriment des contribuables de cette ville.

Les accusés comparaîtront au palais de justice de Valleyfield le 5 octobre prochain.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Dans le cadre du projet d'enquête LAURÉAT, l'accusé Riadh Ben Aissa a plaidé coupable aujourd'hui au chef d'accusation d'utilisation de faux qui pesait contre lui.

Montréal, le 5 juillet 2018 – Ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à l’arrestation de Christian Tessier, ancien directeur des Services à la clientèle et technologiques au ministère de la Justice du Québec (MJQ) jusqu’en 2014, ainsi que de Sylvain Tremblay, administrateur d’une firme fournissant des services informatiques, alors qu’un troisième individu, Normand Laberge, ancien directeur des Services à la clientèle et technologiques au MJQ jusqu’en 2007, s’est rendu au palais de justice de Montréal afin d’y comparaître dans le cadre du projet d’enquête MANDER. 

Ces individus sont accusés de fraude, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

La preuve recueillie dans le cadre de cette enquête criminelle débutée en 2014 tend à démontrer qu’entre 2000 et 2014 des fonctionnaires ont reçu des sommes d’argent afin de favoriser une entreprise lors d’octroi de contrats informatiques au MJQ.

La dénonciation de citoyens a permis à l’UPAC de mener à bien cette enquête.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Reconnu coupable le 25 juin dernier des accusations de fraude, de complot, d’abus de confiance et de corruption qui pesaient contre lui, Antonio Accurso écope d’une sentence de 4 ans de prison.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête de l’UPAC, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui a purgé une peine d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Québec, le 5 juillet 2018. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2018-07-05-1/

Montréal, le 13 juin 2018. - À la suite des allégations de collusion qui ont publiquement été faites à l’égard de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’une firme de consultants en octobre 2017, le gouvernement avait demandé un audit particulier au Vérificateur général du Québec (VGQ). Aujourd’hui, le VGQ a présenté son rapport qui révèle que les allégations se sont avérées non fondées alors que leurs « [...] travaux d’audit n’ont pas permis de confirmer la véracité des allégations rapportées dans les médias » ni de « [...] confirmer la présence d’un stratagème entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants ».

« L’audit du Vérificateur général du Québec confirme sans équivoque que les allégations qui ont fait l’objet d’un rapport particulier n’étaient pas fondées. Ces allégations ont des impacts sur la confiance de la population à l’égard de ses organisations, mais aussi sur la crédibilité des travaux qui y sont réalisés », a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière. 

Dans un autre volet de son audit particulier, le VGQ porte un regard sur le processus d’autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics du Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC. Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, accueille favorablement les recommandations du VGQ. Des actions qui visent à améliorer les activités de vérification sont d’ailleurs déjà au cœur des priorités du Service. 

Les recommandations

Les trois recommandations formulées par le VGQ confirment l’importance du travail rigoureux qui est réalisé par le Service de vérification d’intégrité des entreprises de l’UPAC.

Dans une correspondance publique adressée au ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, le 19 janvier 2018, il était déjà clair qu’une démarche visant à corriger certaines problématiques relevées par le VGQ était en cours de réalisation. 

Les mesures correctives qui sont déployées depuis 2017 au Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC visent notamment une réorganisation de la structure afin d’optimiser :

• les processus de travail;
• l’encadrement;
• la supervision du travail;
• et la révision des rôles et responsabilités de chacun.

De plus, le développement de l’expertise des analystes par la formation continue ainsi que la bonification des outils de travail ont été des priorités d’action dont les bienfaits se font déjà bien ressentir.

Ces mesures font partie d’un plan stratégique plus large et le commissaire à la lutte contre la corruption est déterminé à les réaliser sans délai. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Québec, le 13 juin 2018. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son administrateur, M. Daniel Lacombe, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 22 144,54 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2018-06-13-1/

Montréal, le 5 juin 2018 – Un article du Journal de Montréal, publié le 5 juin 2018, suppose à tort qu’un projet d’enquête de l’UPAC impliquant des organisateurs politiques et la Société immobilière du Québec est retardé par les procureurs du DPCP. Or, ledit projet d’enquête nommé Justesse n’est pas à l’étude au DPCP puisque des compléments de preuve sont toujours en cours au niveau des policiers de l’UPAC. L’enquête est donc toujours active.

C’est d’ailleurs ce que le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, avait mentionné lors de l’étude des crédits, le 24 avril dernier¹. L’évolution de ce projet d’enquête est tributaire de plusieurs particularités, dont des demandes d’entraide à l’international et des rapports d’experts qui sont en cours de réalisation, ce qui ajoute des délais imprévus. Par conséquent, les échéanciers doivent être modifiés. Toutefois, il importe de souligner qu’aucune arrestation n’a été reportée.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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Unité permanente anticorruption

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1 Source : Assemblée nationale du Québec - Journal des débats de la Commission des institutions, vol. 40, No 246, Ministère de la Sécurité publique, 24 avril 2018).  

Accusés en mars 2015 dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE, Mohamed El Khayat, Jean-François Robidas, Daniel Létourneau et Gilles Gariépy ont été reconnus coupable d’abus de confiance, de complot, de fraude et de complot pour fraude au Palais de justice de Québec. Quant à Hamid Iatmanene, aussi accusé dans le cadre de ce projet d’enquête, il subira son procès séparément en janvier 2019. 

Les représentations sur sentences des coaccusés auront lieu les 4 et 16 juillet prochain. 

Rappelons que le projet d’enquête MITRAILLE avait permis de révéler la mise en place d’un stratagème permettant aux complices de favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant leurs démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$.

Enfin, l’accusé Mohamed El Khayat a aussi plaidé coupable hier à une accusation d’usage de faux dans le projet d’enquête MAJORAT. L’accusé connaîtra sa sentence le 6 juillet 2018.

Accusés le 6 juillet 2016, Stéphanie Paquette, ex-directrice des services financiers au Collège Édouard-Montpetit, ainsi que son complice, Dino Marcoux, ont plaidé coupables à des accusations de fraude, abus de confiance et de recel. 

Stéphanie Paquette est condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. Pour sa part, Dino Marcoux devra purger une peine de 18 mois avec sursis. Les deux accusés devront respectivement rembourser une somme de 28 601,92 $. 

Rappelons que ce projet d’enquête a permis de mettre en lumière un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel. 

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature, et ce, en vue de constituer une liste de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications, conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir à un poste à temps plein avec port d’attache dans la région de Montréal.

Consultez l'appel de candidatures ci-dessous pour tous les détails. Soumettez votre candidature avant le lundi 16 avril 2018 à 16 h 30. 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

• Appel de candidatures - Commissaire associé aux vérifications
• Formulaire d'inscription - Commissaire associé aux vérifications