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Analyste en renseignement au sein du Commissaire à la lutte contre la corruption, Fanny Mignon a récemment déposé sa thèse de doctorat, qu'elle a complété à l'Université de Montréal. Dans cette vidéo, elle nous explique comment l'analyse de réseaux, le sujet de sa thèse, aide à la lutte contre la criminalité, en général, et contre la corruption, en particulier.

Un premier colloque concernant les développements récents en matière d’intégrité publique rassemblera des avocats d’expérience œuvrant au sein d’organismes publics chargés d’enquêter sur des matières touchant l’intégrité publique de personnes, de processus ou de contrats, le 17 mars prochain, de 8h30 à 16h30. 

Ainsi, le Commissaire à la lutte contre la corruption sera représenté par Me Lorencita Pinto Borrego, conseillère juridique au sein de la Division des affaires juridiques. Cette dernière participera à un panel qui exposera les protections offertes aux lanceurs d’alerte qui choisissent de dénoncer une situation à l’Unité permanente anticorruption ou à un autre organisme partenaire en matière d’intégrité publique.

Le participant sera à même de constater que la confidentialité des enquêtes en intégrité publique constitue le dénominateur commun de ces mesures. Cependant, il existe certaines lacunes dans le système actuel et des pistes de solution seront également explorées.

Pour connaître la programmation et vous inscrire, visitez la page du Barreau du Québec.

Pour souligner le 5e anniversaire du Commissaire à la lutte contre la corruption en tant que corps de police spécialisé, le 14 février 2023, le commissaire Frédérick Gaudreau est revenu en vidéo sur les défis et les réalisation de la construction de l'organisation. 

Vous pouvez la consulter sur notre chaîne YouTube.

Deux conseillères en prévention et en gestion des risques de la Division de la prévention, Sylvie Hébert et Anny-Pier St-Germain, ainsi que Me Marie-Eve Plouffe, avocate à la Division des affaires juridiques, ont co-écrit un article visant à faire comprendre ce qu'est la corruption et à présenter les obligations d’un directeur général d’une ville face à celle-ci. 

L’article est paru dans la revue Scribe, une publication de l’Association des directeurs municipaux du Québec. Il fait suite à un article paru en novembre 2021 de la Commission municipale du Québec qui expliquait en quoi consistait l’ingérence dans l’administration municipale. 

Nous vous invitons à lire l’article.

Vous pouvez également consulter la version intégrale de la revue.

Les 17 et 18 mai derniers ont eu lieu, à Tunis, les ateliers pratiques en gestion des risques en matière de gestion contractuelle tenus dans le cadre de la formation Éthique, intégrité et gestion des risques de corruption en contexte de gouvernance locale. Vingt et un cadres de la municipalité et cinq hauts gestionnaires étaient présents.

Cette formation a été organisée par l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) pour renforcer la saine gestion des affaires publiques et des organisations au sein d'organismes internationaux. Soulignons que, sans l’appui du gouvernement du Québec et de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ce projet n’aurait pas été possible.

Après un mot de bienvenue de la part de madame Hafidha Belkhir, secrétaire générale, et de madame Jacinthe Gagnon, directrice par intérim à la Direction des affaires internationales de l’ÉNAP, un bref rappel des principes de la gestion des risques de corruption et de collusion ainsi que de la démarche proposée par l’UPAC a été fait. Puis, comme demandé par madame Belkhir, trois risques liés à l’éthique (non-déclaration du conflit d’intérêts, favoritisme et influences externes) ont été abordés. 

Au préalable, il avait été demandé au directeur des ressources humaines de former trois groupes hétérogènes. Chacun des groupes traitait un risque (identification et appréciation), puis les idées étaient colligées et synthétisées en plénière avant d’être alimentées dans l’outil de gestion des risques de l’UPAC. 

Par la suite, les équipes devaient travailler sur les mesures à mettre en place pour réduire les risques. Pour ce faire, une mesure a été attribuée à chaque équipe qui devait définir toutes les variables essentielles à la mise en place de cette mesure : ressources nécessaires, étapes, responsable de projet, contenu, etc. Pour terminer, le « rapporteur » de chaque équipe présentait l’idée et collectait les commentaires des autres participants pour bonifier leur idée. Cet exercice avait pour objectif d’aider la discussion entre les cadres et les hauts gestionnaires.

Les réactions des participants n’ont été que positives. D’abord, après ces longues années de confinement et de rencontres à distance, ils étaient ravis de pouvoir se voir et de travailler réellement en équipe. Ensuite, ils ont dit trouver l’approche très pertinente et bénéfique. En effet, travailler en petites équipes sur des situations réelles avec un outil qu’ils pourront continuer à utiliser dans leur quotidien les a beaucoup motivés, et leur participation était optimale. Ils avaient beaucoup apprécié la formation théorique des séances en virtuel (mars 2022) et il s’est avéré évident que les concepts prenaient enfin tout leur sens. Ils se sentaient aussi plus à l’aise de faire des liens avec leur propre législation, leurs propres réglementations et ce qu’ils vivent au quotidien.

La mairesse de Tunis, Souad Abderhaim, se dit très fière d’avoir l’opportunité de collaborer avec l’UPAC et parle de cette formation à tous ses partenaires. Selon elle, il serait fort pertinent que toutes les villes du Maghreb puissent avoir accès à cette formation et en a d’ailleurs fait la suggestion à l’AIMF. Il est donc possible que l’expertise de l’UPAC et de la Division de la prévention soit partagée ailleurs en Afrique francophone dans les prochaines années. Espérons que la belle vision d’intégrité des marchés publics que nous avons à l’UPAC fasse son petit bout de chemin à l’international!

Le Bureau de la concurrence du Canada, Lobbyisme Québec, le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor et le Commissaire à la lutte contre la corruption ont uni leur force afin de créer le Comité des partenaires en prévention. Ce Comité a pour mission de rendre accessible, à toute entité intéressée, le cadre législatif et réglementaire en matière d’intégrité publique.

Le Comité a tenu deux événements de sensibilisation dans les derniers mois auprès d’institutions publiques et d’entreprises privées qui œuvrent dans le domaine de la santé de façon à bien faire comprendre les règles édictées en matière d’intégrité et de gestion contractuelle. Le Comité souhaite maintenant tenir des séances de sensibilisation semblables sur une base plus régulière.

Pour organiser une séance de sensibilisation en intégrité, écrivez-nous à formations@upac.gouv.qc.ca.

Une Journée d’échanges très réussie

Afin de réaliser sa mission, le Comité a souligné l’importance pour les partenaires de bien se connaître. Une journée de présentations pour les membres du personnel de tous les partenaires a ainsi été organisée le 17 mars dernier. L’Autorité des marchés publics et la Commission municipale du Québec ont également participé à cette Journée d’échanges.

Cette rencontre marque une nouvelle étape vers une collaboration plus étroite et fructueuse entre les partenaires afin que, ultimement, leurs efforts combinés contribuent à améliorer l’intégrité publique au Québec.

Cette journée a fait l’objet de plusieurs commentaires positifs de la part des participants :

Marimichel Guimont, enquêteuse, Direction du renseignement et de la surveillance des marchés publics à l’Autorité des marchés publics

 « Cette journée d’échanges m’a permis de faire un constat rassurant : le Québec a fait le choix de se doter de plusieurs organisations qui ont la charge de veiller à ce que les fonds publics soient bien investis, dans le respect du cadre normatif, et de s’assurer que les acteurs du milieu adoptent un comportement éthique exemplaire. Les employés de ces organisations sont compétents, engagés, et toutes leurs actions sont orientées pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics ».

Éric Bilodeau, capitaine et chef du Service des enquêtes du Commissaire à la lutte contre la corruption

« Je retiens que, tout comme chez nous, la probité, l’éthique et l’intégrité sont des valeurs fortes, voire absolues, qui se retrouvent au cœur de la mission et du fonctionnement de ces organismes. Ensemble, nous pouvons arriver à protéger le public et les institutions, et également à lutter, de façon concertée, contre les stratagèmes, les malversations, la collusion et la corruption ».

Dave Tremblay, avocat à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

« En assistant à cet événement, j’ai pu réaliser à quel point le fait d’avoir une bonne connaissance des mandats de chaque organisme est essentiel pour maximiser l’efficacité de nos actions respectives. Nous devons travailler ensemble pour favoriser l’intégrité publique ».

Québec, le 23 mars 2022 – Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l’Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), de la Commission municipale du Québec (CMQ), d’Élections Québec, du Protecteur du citoyen, ainsi que de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappellent, à l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2022, la contribution essentielle des divulgateurs et dénonciateurs à l’intégrité publique.

C’est sous le thème « Ensemble pour renforcer l’intégrité des organismes publics » que le Forum organise pour la première fois une demi-journée de conférences afin de sensibiliser les acteurs du secteur public à l’importance des lanceurs d’alerte pour protéger la probité de nos organisations publiques. L’objectif est également de rappeler les protections offertes aux personnes qui divulguent un acte répréhensible à un des organismes membres du Forum.

Le rôle et les protections offertes aux lanceurs d’alerte

Le 24 mars 2022, la demi-journée de conférences sera présentée en mode virtuel à un public de divers organismes, municipaux et provinciaux, afin de faire valoir l’importance du rôle des lanceurs d’alerte et les protections qui leur sont offertes. L’activité s’ouvrira avec un mot de la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, suivi par celui de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel.

La demi-journée débutera par un panel rassemblant l’inspectrice générale de la Ville de Montréal Mme Brigitte Bishop, la vice-protectrice du Protecteur du citoyen Mme Hélène Vallières, le commissaire à la lutte contre la corruption de l’Unité permanente anticorruption M. Frédérick Gaudreau, ainsi que le président-directeur général de l’Autorité des marchés publics M. Yves Trudel. Il y sera question du rôle important des lanceurs d’alerte dans la réalisation de la mission de leur organisme respectif.

Ensuite, M. Jean-Philippe Drapeau, directeur aux enquêtes en intégrité publique par intérim au Protecteur du citoyen, exposera l’expérience terrain d'un enquêteur en intégrité publique à travers une situation fictive inspirée de faits réels.

Enfin, une présentation du nouveau pôle d'enquêtes en matière municipale, créé par l'intégration du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) à la Commission municipale du Québec, sera faite conjointement par M. Jean-Philippe Marois, président de la Commission municipale, et M. François Girard, directeur de la future direction.

Pour connaître l’horaire et vous inscrire, consultez la présentation de l’événement ici.

Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible

La Journée des lanceurs d’alerte est l’occasion de rappeler à toute personne qui a été – ou croit avoir été – témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public qu’elle peut communiquer avec l’institution appropriée. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen, qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.

Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l'identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles‑ci et, d’autre part, s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.

Pour une plus grande intégrité des organismes publics

Au Québec, les activités de surveillance et de contrôle des actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics sont exercées par plusieurs intervenants qui agissent selon leur domaine de compétence. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée des lanceurs d’alerte 2022.

Forum des partenaires en intégrité publique

Sous la coordination de la protectrice du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique assure la cohérence et la coordination des activités visant l’intégrité du secteur public, dont celles découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics (AMP), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), le Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), la Commission municipale du Québec (CMQ), Élections Québec, le Protecteur du citoyen, ainsi que l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

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ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES ORGANISMES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE

SURVEILLANCE DES CONTRATS PUBLICS

Autorité des marchés publics (AMP) 
L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez le amp.quebec.

Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller le processus d’octroi de contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale. Consultez le bigmtl.ca.

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Unité permanente anticorruption (UPAC)
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Consultez le upac.gouv.qc.ca.

INTÉGRITÉ DES ORGANISMES PUBLICS PROVINCIAUX (ministères, organismes, sociétés d’État, réseau de la santé, réseau de l’éducation)

Protecteur du citoyen 
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez le protecteurducitoyen.qc.ca.

MUNICIPALITÉS, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Commission des municipalités du Québec (CMQ) 
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens envers leurs institutions. 

Toute personne peut, en toute confidentialité, transmettre à la Commission des renseignements concernant des possibles manquements de la part d’élus municipaux au Code d’éthique et de déontologie de leur municipalité. Pour plus d’information, consultez le cmq.gouv.qc.ca/divulgation.

À compter du 1^er avril 2022, la CMQ sera également responsable de recevoir et de traiter les divulgations de toute personne pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
 
Protecteur du citoyen 
Le Protecteur du citoyen veille également à l’intégrité des municipalités et des organismes municipaux dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’ils concernent des lois d’application générale ou des situations en lien avec les ministères provinciaux. Depuis le 19 octobre 2018, les organismes municipaux sont inclus dans la définition des organismes publics et sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez le protecteurducitoyen.qc.ca.

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale. Le Commissaire est disponible pour répondre aux questions des citoyens et entendre leurs préoccupations, en toute confidentialité. Consultez le www.ced-qc.ca. 

INTÉGRITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec veille à l’application des règles sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises. Consultez le www.electionsquebec.qc.ca.
 

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) présente la première saison d’une série balado visant à expliquer le phénomène de corruption et à exposer comment elle s’organise pour lutter contre ces infractions criminelles. Le balado intitulé « L’incorruptible » est disponible sur les plateformes d’écoute Spotify, Apple Podcast, Google Podcasts et Pocket Cast.

Cette première saison, qui comporte quatre épisodes, s’intéresse à la raison d’être du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) et de l’UPAC. Le balado vise un public large de citoyens, de professionnels et d’étudiants qui souhaitent mieux comprendre ce qu’est un acte répréhensible en matière de corruption, et comment l’UPAC lutte contre ce crime.

« Les gens pensent généralement que l’UPAC ne fait que des enquêtes. Pourtant, depuis sa création, l’UPAC a pour mission de prévenir les actes de corruption à la source. Voilà un exemple qui m’a motivé à me lancer dans ce projet. Avec ce balado, je souhaite faire découvrir à l’auditeur le rôle de notre corps policier à partir de la base », confie le porte-parole de l’UPAC, Mathieu Galarneau, qui produit et anime « L’incorruptible ».

Parti à la rencontre de ses collègues experts, civils et policiers, Mathieu Galarneau a récolté plusieurs témoignages sur les principaux enjeux de l’UPAC.

Les épisodes

Épisode 1 - Qu'est-ce que la corruption?

Dans ce premier épisode, on discute du phénomène de corruption avec Daniel Dufault, préventionniste, et Stéphanie Thouin, enquêteure, afin de comprendre ce qui constitue de la corruption, et comment les actes de corruption se présentent aujourd’hui.

Épisode 2 - L'histoire de la corruption et la création de l'UPAC

Dans cet épisode, on rencontre Sylvie Hébert, préventionniste, et Benoit Pinet, directeur de la prévention (retraité), afin de parler de l'histoire de la corruption qui a mené le gouvernement du Québec à créer l'UPAC en février 2011.

Épisode 3 - L'enquête criminelle, du début à la fin

Le troisième épisode permet d’en apprendre davantage sur le processus d'enquête criminelle en matière de corruption à travers une rencontre avec l'analyste-coordonnateur en renseignement, Bahi Gamouda, et le sergent-coordonnateur, Matthieu Venne. On y présente le traitement d'une dénonciation d'un acte répréhensible en matière de corruption et les étapes d'une enquête policière pour les crimes de corruption et à col blanc.

Épisode 4 - La prévention et la gestion des risques de corruption: la meilleure défense

Dans cet épisode, Mathieu Galarneau s’entretient de l'importance de la prévention et de la gestion des risques en matière de corruption afin de changer la culture et assurer l'intégrité de nos institutions publiques québécoises avec Louis-Philippe Choquet, préventionniste.

Plateformes d'écoute

Pocket Casts

Montréal, le 9 décembre 2021 – Le commissaire à la lutte contre corruption Frédérick Gaudreau, invite les élus municipaux à entrer en contact avec l’Unité permanente anticorruption pour organiser des séances de sensibilisation à la corruption.

Dans une lettre envoyée ce matin, Journée internationale de lutte contre la corruption, le commissaire souligne que le « travail de proximité peut faire en sorte que des élus subissent des pressions qui pourraient leur faire adopter des comportements qui ne correspondent pas aux valeurs attendues d’un titulaire de charge publique », d’où l’importance d’être sensibilisé au phénomène de corruption pour bien réagir lors de possibles situations problématiques.

Au cours de ses 10 ans d’existence, l’UPAC a rencontré plus de 30 000 personnes afin de les sensibiliser aux risques de corruption. « Comme dans n’importe quel domaine, lorsque nous voulons amener des changements de comportement, nous devons agir en prévention et en répression afin d’assurer que les bons comportements soient adoptés. Aujourd’hui, nous demandons aux élus d’entrer en contact avec nous afin qu’on protège ensemble le Québec de la corruption », déclare le directeur de la prévention, des normes et des pratiques du Commissaire, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Lettre du commissaire aux élus municipaux

OBJET : OFFRE DE SERVICE POUR DES SÉANCES DE SENSIBILISATION AU PHÉNOMÈNE DE LA CORRUPTION

Cher(ère) élu(e),

En octobre dernier, j’ai écrit une lettre ouverte destinée aux candidats aux élections municipales afin de les sensibiliser aux risques de corruption en période électorale. Les élections étant derrière nous, je sollicite votre collaboration afin de permettre à notre organisation de s’adresser aux élus. 

À titre de représentant(e) de la population, vous savez que l’implication des élus municipaux est primordiale et que le travail de proximité qu’ils réalisent a des répercussions positives sur les citoyens et leur milieu de vie. 

Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir que ce travail de proximité peut faire en sorte que des élus subissent des pressions qui pourraient leur faire adopter des comportements qui ne correspondent pas aux valeurs attendues d’un titulaire de charge publique. 

Ces comportements pourraient entraîner des actes de corruption qui constituent des infractions criminelles. Pour lutter contre la corruption, chaque élu doit savoir reconnaître ces actes répréhensibles afin d’éviter leurs pièges et de les dénoncer promptement.

C’est pourquoi, en ce 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, je vous soumets une offre de service pour une séance de sensibilisation en matière de lutte à la corruption destinée aux élus. 

Je vous invite à communiquer avec nous à l’adresse formations@upac.gouv.qc.ca. Nous prendrons rapidement contact avec vous afin de répondre aux questions et d’établir une stratégie de diffusion afin que chaque séance de sensibilisation tenue dans votre agglomération touche le plus large auditoire possible. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption,

Frédérick Gaudreau

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Chers candidats,

Le Commissaire à la lutte contre la corruption, corps de police spécialisé, a pour mission de prévenir, vérifier et enquêter dans le but de lutter contre la corruption. À titre de commissaire, mon mandat consiste, notamment, à diriger et coordonner les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement pour faire partie de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et à recevoir et examiner les dénonciations d’actes répréhensibles afin de leur donner les suites appropriées.

La lutte contre la corruption ne vise pas seulement les agissements criminels d’individus, mais également la culture qui alimente ce phénomène.

Par la présente, je souhaite sensibiliser l’ensemble des candidats aux risques de corruption en période électorale. Vous pourriez être la cible de pressions associées à cette culture, vous faisant adopter des comportements qui ne correspondent pas à vos valeurs. Ces comportements pourraient entraîner des actes de corruption, qui sont des infractions criminelles.

Des valeurs telles que la loyauté, l’impartialité, l’intégrité et le respect contribuent à l’instauration d’une culture anticorruption. En aspirant à un poste d’élu, vous devez endosser et promouvoir ces valeurs, encourager des comportements éthiques et instaurer des pratiques empreintes de probité et de transparence.

Ces actions vous permettront d’éviter les pièges associés aux actes répréhensibles et, pour le bien et l’intérêt commun, de les dénoncer promptement.

C’est ainsi que vos valeurs, vos pratiques et vos comportements ainsi que ceux des autres candidats permettront de lutter efficacement contre toute forme de corruption.

La corruption c’est criminel, aidez-nous à nous en protéger !

Le commissaire à la lutte contre la corruption,

Le Commissaire à la lutte contre la corruption fait l'objet d'un article scientifique dans la revue Éthique publique, publiée le 21 juin.

Sous la plume de la conseillère en prévention des risques liés à l'éthique du Commissaire, Carol-Anne Lafond St-Arneault, l'article informe le lecteur sur les différentes missions du Commissaire et de l'Unité permanente anticorruption, de même que de réfléchir aux défis actuels et aux aspirations futures de l'organisation.

Pour lire l'article, visitez le site web d'Éthique publique.

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
T : 514 228-3098, poste 12345
media@upac.gouv.qc.ca

ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES ORGANISMES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE

Surveillance des contrats publics

Autorité des marchés publics (AMP)

L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez amp.quebec  

Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)

Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller les processus d’octroi de contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles, toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale. Consultez bigmtl.ca

Prévention et lutte contre la corruption

Unité permanente anticorruption (UPAC)

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Consultez upac.gouv.qc.ca

Intégrité des organismes publics provinciaux (ministères, organismes, sociétés d’État, réseau de la santé, réseau de l’éducation) :

Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070. Consultez divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca

Municipalités, éthique et déontologie des élus municipaux

Commission des municipalités du Québec (CMQ)

La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Toute personne peut, en toute confidentialité, transmettre à la Commission des renseignements concernant des possibles manquements de la part d’élus municipaux au Code d’éthique et de déontologie de leur municipalité. Pour plus d’information, consultez cmq.gouv.qc.ca/divulgation

Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME)

Les municipalités et autres organismes municipaux sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et le CIME, au nom de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, est responsable de son application à leur égard. Il a donc comme mandat de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être. Consultez www.mamh.gouv.qc.ca/divulgation/

Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen du Québec est responsable de l’intégrité des municipalités et organismes municipaux dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu’ils concernent des lois d’application générale ou des situations en lien avec les ministères provinciaux, le cas échéant. Depuis le 19 octobre 2018, les organismes municipaux sont inclus dans la définition des organismes publics et sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Consultez divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca

Montréal, le 18 février 2021 – L’Unité permanente anticorruption souligne aujourd’hui ses 10 ans d’existence.

Le 18 février 2011, le gouvernement du Québec créait ce modèle unique au monde regroupant différentes forces de prévention, de vérification et d’enquête pour assainir l’octroi de contrats publics.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, dresse un bilan respectable de ces 10 ans d’activités et redouble d’efforts pour développer le jeune corps de police.

« Lutter contre la corruption de façon permanente est toujours aussi essentiel aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Cela nous permet d’assurer une saine gestion des deniers publics », estime M. Gaudreau.

Résolument tournés vers l’avenir, le commissaire et son équipe s’assurent que l’UPAC respecte les plus hauts standards de gouvernance pour réaliser sa mission dans la plus grande efficience.

« L’UPAC se transforme en profondeur et ce changement prend du temps. Soyez assurés que nous menons ce processus avec rigueur de façon à nous mener à des résultats tangibles, qui auront un impact réel pour l’ensemble des citoyens du Québec », déclare le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, tient à rappeler que ce combat essentiel pour le respect de nos institutions démocratiques demande un effort et une attention permanente de toute la population.

« Pour se défendre efficacement contre la corruption au Québec, la population doit s’impliquer en nous signalant les actes répréhensibles dont elle est témoin. C’est ensemble qu’on peut réussir à bien protéger l’intégrité de nos institutions publiques », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Pour signaler un acte répréhensible ou une situation douteuse à l’UPAC, composez le 1-844-541-UPAC ou remplissez le formulaire à cet effet sur notre site web.

Rappelons que la Convention des Nations Unies contre la corruption a été adoptée le 31 octobre 2003 par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Ce webinaire destiné aux clientèles internationales de l’ENAP permettra de mettre en évidence la nécessité de concerter les efforts des nombreux acteurs concernés par le fléau que représente la corruption, mais aussi créer des espaces de partage de connaissances, d’outils et de bonnes pratiques.

Il permettra également d’illustrer comment une action coordonnée s’impose dorénavant dans les stratégies élaborées pour contrer la corruption alors qu’elle sape le tissu économique et social des collectivités et des États.

Animateurs et panélistes de l’ENAP :

• Jean-Paul Riverin, conseiller aux affaires internationales
• Yves Boisvert, professeur titulaire en éthique et intégrité du service public

Panélistes invités :

• Benoît Pinet, directeur de la stratégie et du développement – Commissaire à la lutte contre la corruption
• Moumouni Guindo, président - Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) du Mali
• Jean-Baptiste Elias. ex-Président - Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) du Bénin et Président du Front des Organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC)

Date et heure :
Jeudi 8 octobre 2020
9h à 11h (UTC/GMT -5, heure de l’EST)

S'inscrire gratuitement >> https://sondages.enap.ca/limesurvey/index.php/743327?lang=fr

Questions et informations : international@enap.ca

Montréal, le 9 juillet 2020. – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, est très heureux d’annoncer la signature d’un accord de collaboration avec l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Cet accord permettra d’améliorer le partage de l’information dans la lutte contre la corruption à travers le monde. Concrètement, il habilitera les deux organismes à accueillir des délégations étrangères, à offrir de la formation de pointe, et à organiser des séminaires internationaux spécialisés dans la lutte contre la corruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption offrira également à l’ENAP ses conseils sur le renforcement de ses expertises en la matière. Cet accord de collaboration est d’une durée de trois ans, renouvelable.

« Prévenir la corruption, c’est une mission fondamentale de l’UPAC. C’est crucial pour notre société. Cet accord nous permet de faciliter le partage de connaissances dans le domaine, tant dans la formation de notre administration publique que dans l’expertise disponible chez nos vis-à-vis à l’international », déclare M. Gaudreau.

L’ENAP est la seule université francophone spécialisée en administration publique de l’Amérique du Nord. Elle est aussi une école professionnelle qui propose aux individus et aux organisations une gamme complète de formations et de services et les accompagne afin qu’ils relèvent les défis des secteurs public et parapublic. L’ENAP évolue avec et pour les acteurs publics.

« La lutte contre la corruption est un défi majeur qui s’impose aux États et aux administrations publiques du XXIe siècle. La corruption mine insidieusement tous les efforts initiés pour assurer la bonne gouvernance. En joignant nos forces avec celles l’UPAC, nous collaborerons afin de partager nos savoir-faire et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption auprès de nos partenaires en Afrique francophone et Haïti », se réjouit le directeur général de l’ENAP, M. Guy Laforest.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Affaires publiques et communications
Commissaire à la lutte contre la corruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Annie Mathieu
Conseillère en communication 
École nationale d’administration publique (ENAP)
annie.mathieu2@enap.ca

Montréal, le 4 juin 2020. – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, est fier d’annoncer la signature d’un protocole de collaboration avec l’Agence française anticorruption.

« La lutte contre la corruption passe d’abord et avant tout par un bon système de prévention d’actes répréhensibles. Avec la signature de ce protocole, l’Unité permanente anticorruption aura l’occasion de partager les meilleures pratiques dans ce domaine d’un côté et de l’autre de l’Atlantique », déclare M. Gaudreau.

L’AFA est un service à compétence nationale, qui a pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de corruption, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. À cet égard, les missions de l’AFA incluent l’appui aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales et aux entreprises ainsi que le contrôle de la qualité et de l’efficacité des mesures et procédures de prévention et de détection de la corruption mises en œuvre par les acteurs publics et économiques. 

« La corruption existe partout dans le monde. Dans ce contexte, il est d’une extrême importance que les spécialistes de la lutte contre la corruption puissent échanger pour connaitre les plus récents stratagèmes et développer les outils les plus efficaces pour réaliser leur mission de protéger l’État », estime le directeur de la Stratégie et du développement du Commissaire à la lutte contre la corruption, Benoit Pinet.

« La corruption est un mal invisible qui se joue des distances et des frontières, elle se propage dans l’ombre du pouvoir et lamine les démocraties. La globalisation de l’économie commande, dans le respect du principe de souveraineté, une coordination des efforts des États pour prévenir et combattre ce fléau. La communauté de langage et les affinités franco-québécoises ne pourront que contribuer à la réussite de cet accord », juge le directeur de l’AFA, M. Charles Duchaine.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Consultez tous nos communiqués de presse ici.

Consultez le Protocole de collaboration ici.

En cette période de pandémie de COVID-19, l'UPAC a produit un dépliant afin d’aider les titulaires de charges publiques à mieux comprendre les visages de la corruption, à rester vigilants et à adopter les meilleures pratiques dans un contexte d'urgence sanitaire.

Consultez-le!

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de commissaire associée ou commissaire associé aux enquêtes (temps plein) 2019-244-60

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et le Commissaire à la lutte contre la corruption, invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées au poste de commissaire associée ou commissaire associé aux enquêtes.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un poste à temps plein.

ATTRIBUTIONS

La commissaire associée ou le commissaire associé aux enquêtes a pour principales fonctions et responsabilités :

• de diriger les activités de l’équipe spécialisée en enquête et de coordonner celles de toute autre équipe d’enquête désignée par le gouvernement;

• de s’assurer que les équipes d’enquête accomplissent leur mandat dans leur domaine de compétence respectif;

• d’établir et d’assurer le suivi d’indicateurs de performance des activités d’enquête placées sous sa responsabilité et d’en rendre compte au commissaire à la lutte contre la corruption;

• de suivre son budget de manière efficiente et responsable, pour la réalisation de son mandat;

• de s’assurer que le personnel adhère aux normes d’éthique, aux valeurs de l’Unité permanente anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière d’enquête;

• de voir à ce que les enquêtrices et enquêteurs aient les compétences requises et qu’ils bénéficient des ressources nécessaires pour bien s’acquitter de leurs tâches;

• de veiller à la bonne collaboration des partenaires;

• de s’assurer de maintenir des bons liens avec le Directeur des poursuites pénales et criminelles;

• de prendre des décisions qui pourraient avoir des conséquences dans diverses procédures judiciaires;

• de participer à l’élaboration et à la mise en place de moyens qui visent l’atteinte des objectifs de la planification stratégique de son service et de celle du Commissaire à la lutte contre la corruption;

• de rendre compte des activités qui relèvent de sa responsabilité dans le rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption;

• de s’assurer de la mise en œuvre de pratiques et de moyens qui favorisent la mobilisation, la formation et la rétention du personnel sous son autorité.

Cette description n’est pas limitative et elle contient les tâches principales à accomplir. La commissaire associée ou le commissaire associé peut être appelé à s’acquitter de diverses autres tâches.

LIEU(X) DE TRAVAIL

Montréal

CONDITIONS DE TRAVAIL

Le gouvernement nomme, parmi une liste d’au moins deux personnes qui ont été déclarées aptes à exercer la fonction par le comité de sélection formé à cette fin par la ministre, le commissaire associé aux enquêtes pour un mandat d’une durée fixe, d’au plus cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable depuis le 1^er avril 2019, varie de 151 772 $ à 197 303 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur.

ORGANISME

Commissaire à la lutte contre la corruption

MISSION

La Loi concernant la lutte contre la corruption vise à renforcer les actions pour prévenir et contrer la corruption dans le secteur public, notamment en matière de contrats, et à favoriser la confiance de la population dans les institutions et les marchés publics. Elle institue la charge du Commissaire à la lutte contre la corruption et lui attribue la mission d’assurer, pour l’État, la coordination des actions pour prévenir et contrer la corruption en matière de contrats dans le secteur public. Elle établit la mission et les pouvoirs de la ou du commissaire de même que des commissaires associés ainsi qu’une procédure facilitant la dénonciation des actes répréhensibles auprès du Commissaire et la protection de l’anonymat.

EXIGENCES

Conditions d'admission

La personne candidate doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline pertinente ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Elle doit posséder un minimum de dix ans d’expérience en matière d’enquêtes criminelles et pénales d’envergure, dont cinq à titre de gestionnaire de haut niveau ET avoir été ou être agente ou agent de la paix. Son expérience doit lui avoir permis d’acquérir une bonne compréhension de l’État et de la gouvernance des organisations ainsi qu’une excellente connaissance de l’encadrement législatif et réglementaire des organisations policières, notamment la Loi sur la police. Son expérience doit également lui avoir permis d’avoir une connaissance particulière en lien avec la corruption, la collusion, l’abus de confiance et le trafic d’influence, au sens de la partie IV du Code criminel et de la Loi sur la concurrence, de même que des notions juridiques applicables.

La personne titulaire de cet emploi doit aussi détenir sa citoyenneté canadienne et être de bonnes mœurs. Elle ne doit pas avoir été reconnue coupable, en quelque lieu que ce soit, d’un acte ou d’une omission que le Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C-46) décrit comme une infraction, ni d’une des infractions visées à l’article 183 de ce code, créées par l’une des lois qui y sont énumérées.

Critères de sélection

Le comité de sélection procède avec diligence à l’évaluation de l’aptitude des personnes candidates sur la base des connaissances de celles-ci, notamment, en droit criminel et pénal, de leur expérience pertinente à la fonction et de leurs aptitudes, en considérant les critères déterminés par règlement du gouvernement.

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Soumettre sa candidature avant le 27 janvier 2020, à 16 h 30 (HNE), en cliquant sur le bouton Postes offerts, à partir du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs.

Lors du dépôt de votre candidature, vous devrez répondre à une série de questions et fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devrez également détailler votre intérêt à occuper le poste et indiquer la nature des activités que vous avez exercées et qui, selon vous, vous ont permis d’acquérir les connaissances pertinentes requises. Vous devrez aussi accepter que des vérifications soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous avez été membre ainsi que de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour de l’information sur l’emploi, vous pouvez communiquer avec Mme Marie-Soleil Boulet-Pruneau, coordonnatrice de l’équipe des processus de qualification à la Direction des ressources humaines du ministère de la Sécurité publique, à l’adresse marie-soleil.boulet-pruneau@msp.gouv.qc.ca ou au numéro 418 646-6777, poste 30135.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date limite seront considérés.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption encourage les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Liens utiles

Vous pouvez aussi consulter le site du Commissaire à la lutte contre la corruption, à l’adresse www.upac.gouv.qc.ca, la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1) ainsi que le Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux vérifications et de commissaire associé aux enquêtes (chapitre L-6.1, r. 1).

Avis aux personnes candidates

La candidature, les documents et les renseignements afférents au dépôt de candidature sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

La lutte contre la corruption vous passionne ?

Vous avez de l'expérience dans le domaine des enquêtes et souhaitez faire partie d'une équipe dynamique et motivée ?

Faites-vous connaitre en posant votre candidature comme enquêteur ou enquêtrice au Commissaire à la lutte contre la corruption. Il s'agit de postes civils ouverts à Montréal.

⇒ La période d'inscription s'étend du 26 novembre au 9 décembre 2019.

Consulter l'offre d'emploi - Enquêtrice ou enquêteur

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste
de commissaire à la lutte contre la corruption

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées au poste de commissaire à la lutte contre la corruption.

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un poste à temps plein dans la région de Montréal.

ATTRIBUTIONS 

Les mandats du Commissaire à la lutte contre la corruption et ceux de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) touchent simultanément les enquêtes criminelles, les enquêtes pénales, les vérifications en matière de contrats publics et dans l’industrie de la construction et le filtrage en matière d’intégrité des entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics. À cet effet, la ou le commissaire reçoit, consigne et examine les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées. Il requiert, de sa propre initiative, des enquêtes afin de détecter la commission d’actes répréhensibles. De plus, il formule des recommandations au président du Conseil du trésor ainsi qu’à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur toute mesure concernant l’adjudication des contrats dont les conditions sont déterminées par une loi sous la responsabilité d’une de ces deux personnes. Il formule également des recommandations à la ministre de la Sécurité publique et à tout organisme ou personne du secteur public sur les mesures visant à favoriser la prévention de la corruption et à la contrer. La ou le commissaire coordonne les activités de l’UPAC, qui a notamment pour mandat de détecter et de réprimer, de façon concertée, les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l’adjudication et la réalisation des contrats publics, par des enquêtes criminelles, pénales et administratives. Il assume un rôle de prévention en matière de lutte contre la corruption et peut effectuer ou faire effectuer toute enquête ou tout complément d’enquête à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales.  

À titre de directrice ou directeur d’un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption, le commissaire a notamment pour responsabilités :

• de protéger l’anonymat des personnes qui font des dénonciations d’actes répréhensibles, au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption;
• d’assurer la direction et le contrôle du travail des membres de son personnel ainsi que d’un corps de police dont les services sont prêtés au Commissaire, dans le respect des contrats de travail et des ententes en vigueur;
• de s’assurer du respect des diverses obligations en fonction du cadre légal et règlementaire, notamment celles de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6. 1), de la Loi sur la police (chapitre P-13.1) et de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01);
• de répondre de toutes les mesures de contrôle, de surveillance et de reddition de comptes, notamment celles à titre de corps de police et d’organisme public et celles qui sont prévues dans la Loi concernant la lutte contre la corruption;
• de favoriser la collaboration entre les commissaires associés et les équipes désignées au sein de l’UPAC, mais également avec les personnes et les autres organismes chargés de l’application de la loi;
• d’adopter un plan stratégique et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’atteinte de ses objectifs;
• d’implanter, dans les ministères et organismes du gouvernement du Québec, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, une approche en matière de gestion des risques liés à la fraude, à la corruption et à la collusion.

La ou le commissaire exerce également toute autre fonction que lui confie le gouvernement ou la ministre de la Sécurité publique.

LIEU(X) DE TRAVAIL

Montréal

CONDITIONS DE TRAVAIL

Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions du commissaire. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable depuis le 1er avril 2019, varie de 171 626 $ à 223 118 $. Le mandat du commissaire est d’une durée de sept ans et ne peut être renouvelé. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur.

Organisme

Commissaire à la lutte contre la corruption

Nomination par l’Assemblée nationale

MISSION 

La Loi concernant la lutte contre la corruption vise à renforcer les actions pour prévenir et contrer la corruption dans le secteur public, notamment en matière de contrats, et à favoriser la confiance de la population dans les institutions et les marchés publics. Elle institue la charge du Commissaire à la lutte contre la corruption et lui attribue la mission d’assurer, pour l’État, la coordination des actions pour prévenir et contrer la corruption en matière de contrats dans le secteur public. Elle établit la mission et les pouvoirs de la ou du commissaire de même que des commissaires associés ainsi qu’une procédure facilitant la dénonciation des actes répréhensibles auprès du Commissaire et la protection de l’anonymat.

Exigences

CONDITIONS D’ADMISSION 

La personne candidate doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline pertinente dont l’obtention requiert un minimum de 16 années d’études ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.

Posséder un minimum de dix ans d’expérience en gestion dans un secteur connexe aux attributions de la fonction, dans un environnement complexe et nécessitant un niveau de responsabilités élevé. Son expérience doit lui avoir permis d’acquérir une bonne connaissance de l’État et de la gouvernance des organisations ainsi qu’une excellente connaissance de l’encadrement législatif et réglementaire des organisations policières, au sens de la Loi sur la police, en plus d’une connaissance particulière en lien avec la corruption, la collusion, l’abus de confiance et le trafic d’influence, au sens de la partie IV du Code criminel et de la Loi sur la concurrence, de même que des notions juridiques applicables.

La ou le titulaire de cet emploi doit aussi être citoyen canadien, être de bonnes mœurs et ne pas avoir été reconnu coupable, en quelque lieu que ce soit, d’un acte ou d’une omission que le Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C-46) décrit comme une infraction, ni d’une des infractions visées à l’article 183 de ce code, créées par l’une des lois qui y sont énumérées.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Le comité constitué à cet effet prendra en compte dans son évaluation des candidatures, notamment, les critères suivants : le degré de connaissance du domaine des enquêtes criminelles et pénales et du droit s’y rapportant ainsi que des enjeux relatifs à la corruption et aux politiques publiques de lutte contre celle-ci, le leadership, le sens du service public, de l’éthique et de l’équité, la vision stratégique, la capacité à traiter des dossiers hautement confidentiels et d’envergure, de même que la capacité à communiquer et à maintenir des partenariats.

MODALITÉS D’INSCRIPTION       

Soumettre sa candidature avant le 31 juillet 2019, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Postes offerts à partir du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs : www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca.

Lors du dépôt de votre candidature, nous vous demanderons de répondre à une série de questions et de fournir une copie des documents prouvant que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devrez également détailler votre intérêt à occuper le poste et indiquer la nature des activités que vous avez exercées et qui, selon vous, vous ont permis d’acquérir les connaissances pertinentes requises. Vous devrez aussi accepter que des vérifications soient faites à votre sujet notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous avez été membre ainsi qu’auprès de vos employeurs des dix (10) dernières années et des autorités policières.

Nous vous rappelons qu’il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Nomination par l’Assemblée nationale sur motion du premier ministre et avec l’approbation des deux tiers de ses membres. Avant que le premier ministre ne propose une personne, celle-ci est rencontrée par des députés lors d’un même entretien tenu à huis clos. À cette fin, le premier ministre désigne un député de son parti et demande au chef de chaque autre parti autorisé représenté à l’Assemblée nationale de faire de même. Dans les 15 jours suivant la demande du premier ministre, les députés lui transmettent un rapport conjoint contenant la recommandation de chacun sur la candidature de la personne rencontrée. Ce rapport est confidentiel.

Pour de l’information concernant l’emploi, vous pouvez communiquer avec Mme Marie-Soleil Boulet‑Pruneau, coordonnatrice de l’équipe des processus de qualification à la Direction des ressources humaines du ministère de la Sécurité publique, à l’adresse marie-soleil.boulet-pruneau@msp.gouv.qc.ca ou au numéro 418 646-6777, poste 30135.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Veuillez noter que seuls les dossiers de candidature complets reçus avant la date limite seront considérés.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption encourage les femmes, les Autochtones, les anglophones, les membres des minorités visibles et ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

LIENS UTILES

Vous pouvez aussi consulter le site du Commissaire à la lutte contre la corruption, à l’adresse www.upac.gouv.qc.ca, la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L6-1.1) ainsi que le Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux vérifications et de commissaire associé aux enquêtes (chapitre L6-1.1, r. 1).

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES 

La candidature, les documents et les renseignements afférents au dépôt de candidature sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Version téléchargeable

Il y a un an, le Commissaire à la lutte contre la corruption était officiellement reconnu dans la loi comme corps de police spécialisé. C’est donc avec fierté, cette année, que nous prenons part, pour la toute première fois, à la Semaine de la police.

• Sauriez-vous faire la distinction entre le Commissaire à la lutte contre la corruption et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ? Connaissez-vous les trois grands mandats de notre organisation policière ?
• Connaissez-vous la distinction entre corruption et collusion ?
• Sauriez-vous comment formuler un bon signalement ?
• Savez-vous que nous garantissons la confidentialité de tous les signalements, que nous protégeons votre anonymat et que nous sommes également là pour vous protéger si vous deviez faire face à des mesures de représailles ?

Suivez nos capsules d’information cette semaine pour en apprendre davantage.