Gouvernance éthique

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics du Commissaire à la lutte contre la corruption

Le commissaire à la lutte contre la corruption et les commissaires associés se sont donné un Code d’éthique et de déontologie des adminstrateurs publics du Commissaire à la lutte contre la corruption respectant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) et les règles et principes édictés par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (Décret 824-98 du 17 juin 1998, (1998) 130 G.O. II 3474).

Protégeons le Québec de la corruption

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