Qu’est-ce que l’UPAC?
L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 18 février 2011, est un regroupement d'organismes publics sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption, qui coordonne et dirige les forces et expertises au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.
L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter la corruption, comme expliqué dans la vidéo ci-dessous.
Composition
L’UPAC est une force qui regroupe environ 300 employés, dont des policiers, provenant des organisations suivantes :
Plus spécifiquement, les équipes désignées par le gouvernement sont : l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec, l’Équipe de vérification et l’Unité d’enquête de la Régie du Bâtiment du Québec, le Service du contrôle de l’intégrité des entreprises et de leurs dirigeants et le Service des enquêtes de l'Unité permanente anticorruption de Revenu Québec, et le Service de filtrage de sécurité de la Sûreté du Québec.
Le personnel de l’UPAC provient essentiellement du Commissaire, qui est composé d’équipes de prévention de la corruption, de vérification, et d’enquête. Près du deux tiers du personnel de l’UPAC est à l’embauche du Commissaire.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption
L'organisme public Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a été institué par la Loi concernant la lutte contre la corruption en juin 2011. Le CLCC est devenu un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption à la suite de l’adoption de la Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, le 14 février 2018.
Le Commissaire est sous la direction du commissaire et de deux commissaires associés, le commissaire associé aux enquêtes et le commissaire associé aux vérifications.
Le commissaire et les commissaires associés ont notamment comme fonction de coordonner le travail des équipes désignées par le gouvernement qui constituent l’UPAC.
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Le commissaire
Le commissaire est le directeur du corps de police spécialisé. Il exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Loi concernant la lutte contre la corruption, avec l’indépendance que celle-ci lui accorde. Sa nomination doit être entérinée par un vote favorable aux deux tiers de l’Assemblée nationale du Québec et son mandat est d’une durée fixe de sept ans, qui ne peut être renouvelé.
Le commissaire à la lutte contre la corruption est un agent de la paix sur tout le territoire du Québec. Il a pour fonctions :
- de recevoir, de consigner et d’examiner les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées;
- d’agir à titre de directeur du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption;
- de requérir, de sa propre initiative, des enquêtes afin de détecter la commission d’actes répréhensibles;
- de formuler des recommandations au président du Conseil du trésor et au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur toute mesure concernant l’adjudication des contrats dont les conditions sont déterminées par une loi dont ils sont chargés de l’application;
- de formuler des recommandations au ministre ainsi qu’à tout organisme ou toute personne du secteur public sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption;
- d’assumer un rôle de prévention et d’éducation en matière de lutte contre la corruption;
- d’exercer toute autre fonction que lui confie le gouvernement ou le ministre.
Le commissaire a un devoir de transparence envers le public. La Loi concernant la lutte contre la corruption prévoit qu’il communique au public l’état de ses activités au moins deux fois par année et au plus tard huit mois après sa dernière communication.
Le commissaire actuel, M. Frédérick Gaudreau, a été nommé commissaire à la lutte contre la corruption par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019.
Mission, vision et valeurs
Mission
Le Commissaire à la lutte contre la corruption a pour mission d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public, notamment en matière contractuelle, et de contribuer à favoriser la confiance du public dans les marchés publics et les institutions publiques.
Vision et valeurs
La vision du Commissaire repose sur trois mots importants : impact, leadership et confiance.
Par son savoir-faire et son expérience, le Commissaire entend « être un modèle de lutte contre la corruption afin de protéger l'intégrité de l'État et de maintenir la confiance des citoyens envers les institutions publiques ». Cette vision prend forme par ses actions appuyées sur les valeurs d'intégrité, de loyauté, de respect et de compétence.
Intégrité
Chaque membre du Commissaire se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l'influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.
Loyauté
Chaque membre du Commissaire est conscient qu’il est un digne représentant de celui-ci auprès de la population. Il exerce ses fonctions avec toute la confidentialité que ce dernier exige, et ce, dans le respect de la mission de son organisation.
Respect
Chaque membre du Commissaire manifeste de la considération à l’égard de toutes personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions, notamment ses collègues, collaborateurs et partenaires. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes avec lesquelles il entre en relation dans l’exercice de ses fonctions. Il fait également preuve de diligence et évite toute forme de discrimination.
Compétence
Chaque membre du Commissaire s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il met à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience dans l’atteinte des résultats visés. Il est responsable de ses décisions et de ses actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à sa disposition. De plus, dans le cadre de ses fonctions, il cherche à acquérir et à maintenir une expertise en matière de lutte contre la corruption.
