Le Service des enquêtes du Commissaire mène des enquêtes policières pour contrer les diverses infractions criminelles associées à la commission d’actes répréhensibles dans le secteur public.

Ce service est également responsable de détecter les systèmes de corruption et de contrôle des appels d’offres publics utilisés par les organisations criminelles qui leur permettent, entre autres, de recycler des produits de la criminalité.

Le Service des enquêtes vise particulièrement à :

• identifier les entreprises et leurs facilitateurs qui tirent un profit de leurs activités illicites;
• déstabiliser et à démanteler les organisations criminelles qui mettent en péril l’intégrité de l’administration publique et l’équilibre économique;
• rétablir le lien de confiance de la population envers les mêmes administrations.

Le Service des enquêtes regroupe des policiers-enquêteurs à l'embauche du Commissaire à la lutte contre la corruption, et de prêts de service provenant de différents corps de police, soit de la Sûreté du Québec, du Service de police de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Québec, du Service de police de l'agglomération de Longueuil, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, du Service de police de la Ville de Lévis, de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, du Service de police de la Ville de Gatineau, de la Régie intermunicipale de police du Roussillon et du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le Service du renseignement du Commissaire est composé de policiers agents de collecte de renseignement et de civils analystes en renseignement. Le rôle du renseignement à l’UPAC consiste à détecter des situations où des actes répréhensibles pourraient avoir été commis ainsi que de soutenir les enquêteurs dans la cueillette et l’analyse d’information.

Le Bureau du commissaire associé aux enquêtes (BCAE) est composé de ressources dédiées à la coordination des actions en matière d’enquête et de renseignement au sein de l’UPAC. Les dénonciations transférées par le commissaire à la lutte contre la corruption sont analysées par le BCAE qui recommande au commissaire associé aux enquêtes de confier un dossier au service approprié.

Le BCAE regroupe également des ressources de soutien en enquête, comme des professionnels en juricomptabilité et en gestion de la preuve.

Le rôle en enquête de Revenu Québec au sein de l'UPAC consiste à utiliser les diverses dispositions fiscales afin de détecter et réprimer les infractions associées à la commission d’actes répréhensibles, ainsi que poursuivre les contrevenants devant les tribunaux.

L'Agence du revenu du Québec (ou Revenu Québec) délivre également les avis de cotisation en vue de régulariser la situation fiscale des contribuables et des mandataires visés et exerce tous les recours appropriés afin de procéder au recouvrement des sommes dues. Elle offre aussi une expertise-conseil et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des aspects fiscaux découlant des diverses enquêtes réalisées par l’UPAC.

La Direction des enquêtes pénales a pour mandat de contribuer à l’atteinte des objectifs de la mission de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), soit l’augmentation de la qualité de la construction, de la sécurité des bâtiments, et de s’assurer de l’intégrité et de la probité des entrepreneurs dans l’industrie de la construction. La Direction assure la représentation de la RBQ au sein de l’UPAC, de même que la coordination et la réalisation des enquêtes qui lui sont assignées par le commissaire à la lutte contre la corruption.

Le Service des enquêtes pénales a pour mandat de réaliser des enquêtes en lien avec des infractions commises à la Loi sur le bâtiment, qui sont passibles de sanctions pénales, comme le travail sans licence ou encore l’utilisation d’un stratagème de prête-nom. Au terme de l’enquête pénale, les dossiers sont acheminés au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).